Soumissio
№ 670004200 · ocds-ec9k95-20160860

Remise de documents juridiques

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de l'Enseignement supérieur
Statut
complete
Ouverture
11 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • VALADE ET ASSOCIÉS, HUISSIERS DE JUSTICE INC. · FO-1145641909

Codes UNSPSC

80121904

Historique (1)

  1. 11 août 2026
    contract
    contract — Remise de documents juridiques

Donneur d'ouvrage

Ministère de l'Enseignement supérieur
1035, rue de la Chevrotière (messagerie RC-226-01) Québec QC CAN G1R5A5
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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