Soumissio
№ 45004719 · ocds-ec9k95-20160856

Services techniques - Envoie postaux

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
Statut
complete
Ouverture
10 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

Objet du marché

S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES · FO-8821276050

Codes UNSPSC

78102200

Historique (1)

  1. 10 août 2026
    contract
    contract — Services techniques - Envoie postaux

Donneur d'ouvrage

Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
1001, boulevard Robert-Bourassa, bureau 400 Montréal QC CAN H3B4L4
http://artm.quebec
Contact responsable
  • Approvisionnement 1 ARTM
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