Soumissio
№ 08810-2025 · ocds-ec9k95-20160640

Mandat d'impartition et de service - élection 2 novembre 2025

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Statut
complete
Ouverture
21 juil. 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 6°(LCV), 938 par. 6°(CM), 112.4 par. 9°(CMM), 105.4 par. 9°(CMQ), 101.1 par. 10°(STC) - Contrat particulier relatif à l’utilisation de logiciels et de progiciels

Description

Mandat d'impartition et de service - élection 2 novembre 2025

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • INNOVISION + INC. · FO-1147454368

Codes UNSPSC

4323000043000000

Historique (1)

  1. 21 juil. 2026
    contractTermination
    contractTermination — Mandat d'impartition et de service - élection 2 novembre 2025

Donneur d'ouvrage

Ville de Salaberry-de-Valleyfield

http://www.ville.valleyfield.qc.ca
Contact responsable
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