Soumissio
№ V-2025-31 · ocds-ec9k95-20160633

Acquisition de matériaux pour la reconstruction partielle de la rue Ernest-Camiré

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton .
Statut
complete
Ouverture
21 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Règlement no 697 concernant la gestion contractuelle

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • NORMAND JEANSON EXCAVATION INC. · FO-1173321846

Codes UNSPSC

111117001111161130121709

Historique (1)

  1. 21 juil. 2026
    contract
    contract — Acquisition de matériaux pour la reconstruction partielle de la rue Ernest-Camiré

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton .

sddb.ca
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