№ 2026-02-041 · ocds-ec9k95-20160632

Service d'urbanisme

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Municipalité de Saint-Chrysostome.
Statut: complete
Ouverture: 21 juil. 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Service professionnels en urbanisme comprenant notamment :

émission de permis ;
rédaction d’avis d’infraction ;
émission de constats d’infraction ;
rencontres avec les citoyens ;
visites d’inspections ;
visites de territoire ;
transmission des permis à l’évaluateur ;
toute autre tâche nécessaire à la réalisation des services susmentionnés.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

Urbatek · FO-1165454423

Codes UNSPSC

93151500

Historique (1)

21 juil. 2026

contract

contract — Service d'urbanisme

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Saint-Chrysostome.

http://www.mun-sc.ca

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