Soumissio
№ 09-07-26 · ocds-ec9k95-20160566

Mandat d'accompagnement ressources humaines

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité Sainte-Anne-de-Sorel
Statut
complete
Ouverture
21 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • 1MPACT PARTENAIRES D'AFFAIRES INC. · FO-1173159626

Codes UNSPSC

8010151180110000

Historique (1)

  1. 21 juil. 2026
    contract
    contract — Mandat d'accompagnement ressources humaines

Donneur d'ouvrage

Municipalité Sainte-Anne-de-Sorel
1685, ch. du chenal du Moine Sainte-Anne-de-Sorel QC CAN J3P5N3
http://www.msads.ca
Contact responsable
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