Service d’un expert conseil en gestion de matériaux contaminés
- Donneur d'ouvrage
- Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification
- Statut
- active
- Ouverture
- 21 juil. 2026
- Clôture
- 27 août 2026 (36 jours)
Description
Avis d’appel d’offres
L’Assemblée nationale invite des prestataires de services à soumissionner à l’appel d’offres public n° 370101676 afin d’octroyer un contrat à exécution sur demande pour les services d’experts-conseils en gestion de matériaux contaminés pour l’exécution de mandats mineurs dans cette spécialité. Les mandats seront réalisés dans des édifices à caractère patrimonial qui composent la cité parlementaire, tels que : l’Hôtel du Parlement, l’édifice Pamphile-Le-May, et l’édifice Jean-Antoine-Panet.
Seuls sont admis à présenter une soumission :
- Les entreprises ayant acheté les documents d’appel d’offres par l’entremise du système électronique d’appel d’offres public « SEAO »;
- Les entreprises et leurs administrateurs qui, au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction.
Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : le 27 août 2026 avant 11 heures.
Seules seront considérées les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture) ou celles transmises par voie électronique comme indiqué dans les documents d’appel d’offres.
L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées.
Personne-ressource : Romaric Sounlin
Assemblée nationale
Direction des ressources financières,
de l’approvisionnement et de la vérification
1020, rue des Parlementaires, 1er étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-3022, poste 70831
Courriel : [email protected]
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
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Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
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L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
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L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
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Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Documents officiels (2)
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Devis
370101676 - Avis d'appel d'offresFrançais · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Divers mandats en gestion des matériaux contaminésFrançais · 57 p. · 8 1/2 x 14 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Codes UNSPSC
Historique (1)
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21 juil. 2026tenderUpdatetenderUpdate — Service d’un expert conseil en gestion de matériaux contaminés
Donneur d'ouvrage
Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérificationAssemblée nationale, Hôtel du Parlement Guérite ouest 1045, rue des Parlementaires Québec QC CAN G1A1A3
http://www.assnat.qc.ca
- Romaric Sounlin · [email protected] · 4186433022 #70831
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