№ SA-26-LO-0081
·
ocds-ec9k95-20160474
Soirées de reconnaissance des bénévoles - édition 2026
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 20 juil. 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG
Description
Comme permis par le Règle ment sur la gestion contractuelle (n o 2424 ) pour un achat de moins de 1 39 0 00 $ toutes taxes incluses, une demande de procéder de gré à gré (achat direct) a été faite en lien avec l ’exception suivante : Besoins très particuliers .
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- SPEC du Haut-Richelieu · FO-1142451906
Codes UNSPSC
80141903
Historique (1)
-
20 juil. 2026contractcontract — Soirées de reconnaissance des bénévoles - édition 2026
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.105, rue Laurier Saint-Jean-sur-Richelieu QC CAN J3B6K2
Contact responsable
- Ville Saint-Jean-sur-Richelieu · [email protected]
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