ENTRETIEN ET DÉNEIGEMENT DES CHEMINS D'HIVER 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029

appel d’offres public 2026-01

ENTRETIEN ET DÉNEIGEMENT DES CHEMINS D’HIVER 2026-2027 - 2027-2028 - 2028-2029

La municipalité du Canton de Clermont (ci-après : « Municipalité ») sollicite des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une entreprise qualifiée pour le déneigement et le déglaçage mécanique des chemins municipaux pour les saisons 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029, conformément aux spécifications prévues aux clauses techniques contenues au devis d’appel d’offres. Les services devant être exécutés par l’entrepreneur devront être conformes au contenu du présent appel d’offres.

Le personnes et entreprises intéressées à présenter une soumission peuvent se procurer une copie des documents d’appel d’offres de même que tous les documents qui y sont liés par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) en payant les frais qui sont fixés selon la tarification en vigueur établie par le SEAO.

Les soumissionnaires intéressés doivent déposer leur soumission sous enveloppes cachetées et portant la mention « Appel d’offres 2026-01 - Entretien et déneigement des chemins municipaux pour les saisons 2026-2027 / 2027-2028 / 2028-2029» avant 16 h (heure locale), le mercredi 12 août 2026. Les soumissions reçues seront ouvertes le même jour, en présence d’au moins deux (2) témoins, à 19h00 au bureau de la Municipalité, à l’adresse suivante :

Municipalité DE CLERMONT

722, CHEMIN DES 4E ET 5E RANGS

CLERMONT (QUÉBEC) J0Z 3M0

Le soumissionnaire a l’entière responsabilité de s’assurer que sa soumission est déposée au bureau de la Municipalité à l’adresse susmentionnée. Seules les soumissions reçues avant l’heure et la date susmentionnée seront considérées.

Sont admissibles à soumissionner au présent appel d’offres les soumissionnaires ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Municipalité dans le cadre du présent appel d’offres, soit l’Accord de libre-échange canadien, l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick, et l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.

Toute personne intéressées ou groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication visé par le présent appel d’offres (ou son représentant) peut porter plainte à la Municipalité relativement à ce processus jusqu’à la date limite de réception des plaintes indiquée sur SEAO.

La Municipalité de Clermont ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucun frais de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. De plus, la Municipalité décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de toutes les soumissions.

Le contrat est adjugé au soumissionnaire conforme ayant déposé le plus bas prix, le cas échéant, sur décision de la Municipalité, à sa seule discrétion.

Donné à Canton de Clermont ce 20^e jour de juillet 2026.

Priscillia Lefebvre
Responsable de l’appel d’offres public.