Soumissio
№ MSSS-2026-0010-AOP · ocds-ec9k95-20160388

Soutien technique pour l’outil de billetterie C2

Services de nature technique Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Statut
active
Ouverture
20 juil. 2026
Clôture
3 sept. 2026 (45 jours)

Description

Services de nature technique pour le centre de services et l'outil de billetterie C2 

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (2)

  • Devis/Standard
    CCAG_TI_2025
    Français · 17 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    MSSS-2026-0010-AOP
    Français · 69 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

811100008111181181112300

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Santé et des Services sociaux
930, Chemin Sainte-Foy Québec QC CAN G1S2L4
https://www.quebec.ca/gouv/ministere/sante-services-sociaux
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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