№ 106.100/09 · ocds-ec9k95-20160375

Renouvellement de la police d'assurance générale

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Municipalité de Sainte-Julienne
Statut: complete
Ouverture: 20 juil. 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article88 - Renouvellement de contrats d'assurance

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 88 - Renouvellement de contrats d'assurance

Description

Renouvellement de la police d'assurance générale du 7 août 2026 au 7 août 2027

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS LOCALES ET RÉGIONALES · FO-1142733188

Codes UNSPSC

8400000064121500

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Sainte-Julienne

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