Soumissio
№ OP-SMURG-999-(2026-2031) · ocds-ec9k95-20160290

Solution de gestion des mesures d’urgence et de notifications de masse

Services de nature technique Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire Marie-Victorin
Statut
cancelled
Ouverture
17 juil. 2026
Clôture
2 sept. 2026 (46 jours)

Description

AVIS DE PUBLICATION

 

APPEL D’OFFRES PUBLIC

#OP-SMURG-999 (2026-2031) + 2 OPTIONS

FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

SOLUTION DE GESTION DES MESURES D’URGENCE ET DE NOTIFICATIONS DE MASSE

SOMMAIRE :

L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) souhaite conclure avec un PRESTATAIRE DE SERVICES un (1) Contrat pour la mise en place et l’exploitation d’une Solution de gestion des mesures d'urgence et de notifications de masse (ci-après : la « Solution »), comprenant deux (2) Volets distincts mais complémentaires :

·         Volet 1 : Gestion des mesures d'urgence et des incidents;

·         Volet 2 : Notifications de masse.

Les tâches requises doivent être accomplies conformément au présent Devis, selon les prix indiqués au Bordereau de prix.

Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra, dans les premières semaines du Contrat, assurer l’implantation de la Solution au bénéfice de l’ORGANISME PUBLIC (importation et synchronisation des données, configuration, validation, mise en service, etc.) (coûts non récurrents).  Il devra ensuite, pour toute la durée du Contrat, assurer son exploitation et son soutien complets et continus au bénéfice de l’ORGANISME PUBLIC (accès, licences, hébergement, soutien technique, mises à jour, correctifs de sécurité, etc.) (coûts annuels récurrents).

Important : Les Documents d’Appel d’Offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (www.seao.gouv.qc.ca).

Soumissions par voie électronique : Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (www.seao.gouv.qc.ca).

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Aucune garantie de soumission n’est demandée pour cet appel d’offres.

 

QUESTIONS PENDANT LA PÉRIODE ESTIVALE :

Étant donné la période estivale, veuillez prendre note que toute question ou demande d’équivalence transmise entre le 18 juillet et le 2 août 2026 inclusivement sera reçue à compter du 3 août 2026 pour traitement.

 

DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION :

La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission, dûment remplis et signés le cas échéant, soit :

a)     le formulaire «Bordereau de Prix»;

b)     l’annexe «Charte de la langue française» et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;

c)     l’attestation de Revenu Québec;

d)     cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé, en lieu et place de l'attestation de Revenu Québec;

e)     le formulaire «Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier» dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux;

f)      Les preuves de couverture d'assurance, ainsi que le Rapport SOC 2 Type 2, la Certification ISO 27001 ou l’Attestation de certification TGV, demandés au Devis;

g)     L'Annexe "Sécurité de l'information" du Devis, dûment signée.

 

Date et l’heure limites prévues pour la réception des Soumissions : 19 août 2026, à 13h30.

 

DURÉE DU CONTRAT :

Le Contrat est pour une période initiale de cinq (5) ans, calculée à partir de la date d’émission de l’avis d’adjudication, avec deux (2) Options de renouvellement annuel, portant la durée possible du Contrat jusqu’à sept (7) ans.

 

 

Service des ressources matérielles

Centre de services scolaire Marie-Victorin


 

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions


    Rapport SOC 2 Type 2

    Le Soumissionnaire doit joindre à sa soumission une copie de son plus récent rapport d'audit SOC 2 de type 2, émise par un auditeur indépendant qualifié.

    Le rapport doit notamment couvrir les contrôles relatifs à la sécurité de l'information applicables à la solution proposée. L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit d'évaluer la pertinence, l'étendue et la période couverte par le rapport soumis.

     

    Annexe – Sécurité de l’information

    Le Soumissionnaire doit prendre connaissance de l’Annexe – « Sécurité de l’information »  du présent Devis. Il doit signer cette annexe et la remettre avec sa Soumission.

     

    Assurances

    Afin de protéger l’ORGANISME PUBLIC contre tout dommage pouvant lui être causé, ou être causé à ses employés ou à des tiers, lors de l’exécution des services visés par le Contrat, le Soumissionnaire doit détenir et fournir, lors du dépôt de sa Soumission, la preuve ou les preuves de couverture d’assurance(s) suivante(s) :

    une police d’assurance de responsabilité civile générale pour un montant minimum de deux millions de dollars (2 000 000 $).

    une police d’assurance de responsabilité professionnelle (erreurs et omissions) pour un montant minimum de deux millions de dollars (2 000 000 $).

     


  • Conditions de conformité

    Pour connaitre l’ensemble des conditions d’admissibilité et de conformité à respecter, voir les articles 1.10 à 1.12.02 de la Régie.

Documents officiels (6)

  • Devis
    Devis_OP_SMURG_999_(2026-2031)+2_OPTIONS_final
    Français · 29 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire soumission - OP_SMURG_999_(2026-2031)+2_OPTIONS_final
    Français · 17 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Régie - OP_SMURG_999_(2026-2031)+2_OPTIONS_final
    Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat - OP_SMURG_999_(2026-2031)+2_OPTIONS_final
    Français · 45 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix_OP_SMURG_999 (2026-2031)+2_OPTIONS_final
    Français · 2 p.
  • Devis
    Bordereau de prix_OP_SMURG_999 (2026-2031)+2_OPTIONS_final
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (3)

  1. 2026-08-06
    ADDENDA 01 - 6 août 26 - OP-SMURG-999-(2026-2031 + 2 OPTIONS)
    Questions/Réponses
  2. 2026-08-11
    ADDENDA 02 - 11 août 26 - OP-SMURG-999-(2026-2031) + 2 OPTIONS
    Questions/Réponses
  3. 2026-08-21
    ADDENDA 03 - 21 août 2026 - OP-SMURG-999-(2026-2031 + 2 OPTIONS)
    Questions/Réponses

Codes UNSPSC

81110000

Historique (5)

  1. 17 juil. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Solution de gestion des mesures d’urgence et de notifications de masse
  2. 17 juil. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Solution de gestion des mesures d’urgence et de notifications de masse
  3. 17 juil. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Solution de gestion des mesures d’urgence et de notifications de masse
  4. 17 juil. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Solution de gestion des mesures d’urgence et de notifications de masse
  5. 17 juil. 2026
    tenderCancellation
    tenderCancellation — Solution de gestion des mesures d’urgence et de notifications de masse

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire Marie-Victorin
13, rue Saint-Laurent Est 2e étage Longueuil QC CAN J4H4B7
http://www.cssmv.gouv.qc.ca
Contact responsable
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