Soumissio
№ DOS-3420 · ocds-ec9k95-20160286

Support et maintenance du logiciel de Système d'émission des constats informatisé (SECI)

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Laval
Statut
complete
Ouverture
17 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

Objet du marché

G8 - Matériel informatique et logiciel

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • ACCEO Solutions Inc. · FO-1173407959

Codes UNSPSC

43232300

Historique (1)

  1. 17 août 2026
    contract
    contract — Support et maintenance du logiciel de Système d'émission des constats informatisé (SECI)

Donneur d'ouvrage

Ville de Laval
Contact responsable
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