Soumissio
№ 350053418 · ocds-ec9k95-20160200

Licence non exclusive et non transférable autorisant la représentation en public d'œuvres dramatiques de son répertoire

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de l'Éducation
Statut
complete
Ouverture
23 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Description

Le Ministère souhaite obtenir une licence non exclusive et non transférable autorisant la représentation en public d'œuvres dramatiques de son répertoire.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES AUTEURS DRAMATIQUES INC. · FO-1141855636

Codes UNSPSC

81112501

Historique (1)

  1. 23 juil. 2026
    contract
    contract — Licence non exclusive et non transférable autorisant la représentation en public d'œuvres dramatiques de son répertoire

Donneur d'ouvrage

Ministère de l'Éducation
1035 de Chevrotière 27e étage Québec QC CAN G1R5A5
Contact responsable
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