Soumissio
№ 604178223 · ocds-ec9k95-20159923

Contrat de gré à gré - Services Marilou Gagnon-Thibault

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Commissaire à la santé et au bien-être
Statut
complete
Ouverture
22 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Services généraux de révision linguistique en fonction des besoins du CSBE.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Services langagiers MGT · FO-2270692629

Codes UNSPSC

82111803

Historique (1)

  1. 22 juil. 2026
    contract
    contract — Contrat de gré à gré - Services Marilou Gagnon-Thibault

Donneur d'ouvrage

Commissaire à la santé et au bien-être
880, cheminSte-Foy, 4e étage Québec QC CAN G1S2L2
www.csbe.gouv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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