Soumissio
№ GG 301432 · ocds-ec9k95-20159884

Représentation patronale - Négociation convention collective du corps policier

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Sherbrooke
Statut
complete
Ouverture
16 juil. 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article7 - Paragraphe 7(2) : Contrat de services professionnels qui ne peuvent être rendus que par un avocat ou un notaire sous le seuil obligeant l’appel d’offres public

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Soumissionnaires (1)

  • DLB Avocats inc. · FO-1146836797

Codes UNSPSC

8012000092101802

Historique (1)

  1. 16 juil. 2026
    contract
    contract — Représentation patronale - Négociation convention collective du corps policier
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