№ GG 301398
·
ocds-ec9k95-20159841
Frais d'avocats pour les policiers
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Sherbrooke
- Statut
- complete
- Ouverture
- 16 juil. 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article5 - Paragraphe 5(7) : Contrat de services professionnels nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Soumissionnaires (1)
- RBD Avocats S.E.N.C.R.L. · FO-3371386973
Codes UNSPSC
80120000
Historique (1)
-
16 juil. 2026contractcontract — Frais d'avocats pour les policiers
Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?
Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.
Activer la veille gratuite