Services professionnels (architectes) - Restauration de l'enveloppe du presbytère Saint-Germain

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

CONCERNANT LA PROCÉDURE OUVERTE CI-HAUT MENTIONNÉE :

1.      Les documents de soumission peuvent être obtenus à partir du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse https://seao.gouv.qc.ca. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

2.      Les soumissions dans des enveloppes cachetées portant la mention du devis seront reçues au bureau du greffier sis au 205, avenue de la Cathédrale, case postale 710, Rimouski (Québec) G5L 7C7, au plus tard à 15 h le jour de l’ouverture des soumissions.

3.      La Ville de Rimouski acceptera également les soumissions transmises par voie électronique et ce, uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SÉAO), selon les modalités déterminées par ce dernier.

4.      Ce projet fait l’objet d’une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’ententes en patrimoine du ministère de la Culture et des Communications du Gouvernement du Québec. 

5.      Les soumissions devront être accompagnées, notamment, du/des document(s) suivant(s) :

5.1   Une autorisation à signer au nom de la compagnie

5.2   Une déclaration du soumissionnaire dûment complétée et signée (attestation d’intégrité);

5.3   Une attestation de conformité fiscale.

6.      La responsabilité de la Ville n'est aucunement engagée du fait que les avis ou documents quelconques véhiculés par système électronique contiennent quelques erreur ou omission que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit s'assurer d'obtenir tous les documents reliés à cette procédure ouverte.

7.      La Ville ne s’engage à retenir aucune des soumissions reçues et n’encourt aucuns frais ni aucune obligation de quelque nature que ce soit et n’assume aucune responsabilité envers le ou les soumissionnaires. Elle se réserve également le droit de retrancher certaines parties du contrat.

8.   Afin de promouvoir la transparence dans l’attribution de contrats municipaux, la présente procédure ouverte est assujettie au règlement sur la gestion contractuelle de la Ville.