Service de transport scolaire pour cours à option et sorties - École Haute-Ville
- Donneur d'ouvrage
- Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 15 juil. 2026
- Clôture
- 19 août 2026 (34 jours)
- Soumissionnaires
- 2
Description
AVIS D’APPEL D'OFFRES PUBLIC
Service de transport scolaire pour cours à options et sorties – École secondaire de la Haute-Ville
DOSSIER No 250600208
Centre de service scolaire du Val-des-Cerfs
Le Centre de service scolaire du Val-des-Cerfs requiert des offres pour le rervice de transport scolaire pour cours à options et sorties
Le devis et les documents d'appel d'offres seront disponibles par l’entremise du Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO) le : 15 juillet 2026
Le soumissionnaire doit avoir un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable au CSS du Val-des-Cerfs selon les conditions de l’appel d’offres.
Modalité d’adjudication :
Prix le plus bas par lot
Échéancier des travaux :
na
Durée du contrat :
Dix (10) mois soit du 31 août 2026 au 23 juin 2027.
Visite :
Aucune visite des lieux est prévue.
Équivalence :
Toute demande d’équivalence doit être présentée à l'ORGANISME PUBLIC, conformément à la clause Question et clarification et être transmise au moins dix (10) jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.
Garantie de soumission :
· Aucune
Accord intergouvernemental
ACCQO, ALEC
Soumissions électroniques
Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique, dans quel cas, celles-ci ne peuvent être transmises que par l’intermédiaire du SÉAO.
Renseignements supplémentaires :
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires auprès de madame Nancy Gagnon, Coordonnatrice, en communiquant par courriel, à l’adresse suivante : [email protected].
Avis de fermeture du Centre de services scolaire du 18 juillet au 2 août inclusivement.
Toutes questions pourront être répondues à partir du 3 août 2026.
Plaintes :
En cas de désaccord avec le contenu de cet appel d’offres, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité des marchés publics au plus tard le 30 juillet 2026.
Pour être valide, la plainte devra être déposée en utilisant le formulaire de plainte de l’AMP : https://www.amp.quebec/porter-plainte/plainte-organisme-public/.
Les soumissions, dans des enveloppes scellées et adressées au soussigné, seront reçues au siège social du Centre de service scolaire du Val-des-Cerfs, 55, rue Court, à Granby, Québec jusqu'à :
· 14 h00, heure en vigueur localement,
· le 13 août 2026
pour être ouvertes immédiatement au même endroit, immédiatement après l'heure et du dépôt des soumissions. Toute soumission reçue après la date et l'heure limite sera automatiquement rejetée.
Le Centre de service scolaire du Val-des-Cerfs se réserve le droit de ne pas accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ou de les accepter en tout ou en partie.
Centre de services scolaires du Val-des-Cerfs
Nancy Gagnon
Coordonnatrice aux approvisionnements et services auxiliaires
Services des ressources matérielles
55, rue Court, C.P. 9000
Granby (Québec) J2G 9H7 (postale)
Granby (Québec) J2G 9N6 (civique)
Tél. : 450 372-0221 poste 60363
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
-
Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
-
Autres conditions
Veuillez vous référer au devis
-
Conditions de conformité
Veuillez vous référer au devis
Documents officiels (1)
-
Devis
250600208_Devis completFrançais · 61 p. · 8 1/2 x 11 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Addendas (2)
-
2026-08-12250600208_Addenda 1Amendement
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2026-08-12250600208_Addenda 1Amendement
Soumissionnaires (2)
- AUTOBUS MÉRIDIEN INC. · FO-1141989609
- AUTOBUS GRANBY INC. · FO-1144661288
Codes UNSPSC
Historique (3)
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15 juil. 2026tenderUpdatetenderUpdate — Service de transport scolaire pour cours à option et sorties - École Haute-Ville
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15 juil. 2026tenderUpdatetenderUpdate — Service de transport scolaire pour cours à option et sorties - École Haute-Ville
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15 juil. 2026awardUpdate tenderUpdateawardUpdate+tenderUpdate — Service de transport scolaire pour cours à option et sorties - École Haute-Ville
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs.55, rue Court Granby QC CAN J2G9N6
http://www.cssvdc.gouv.qc.ca/
- Nancy Gagnon · [email protected] · 4503720165 #60466
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