Soumissio
№ GG 301359 · ocds-ec9k95-20159567

Mandat d'inspection de 39 sites de vannes de régulation sur le réseau d'eau potable

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Sherbrooke
Statut
complete
Ouverture
15 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SERVALVE · FO-2240673683

Codes UNSPSC

81103003

Historique (1)

  1. 15 juil. 2026
    contract
    contract — Mandat d'inspection de 39 sites de vannes de régulation sur le réseau d'eau potable

Donneur d'ouvrage

Ville de Sherbrooke
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