Soumissio
№ 26-01-46-33 · ocds-ec9k95-20159544

Dispensation de services juridiques

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Vérificateur général du Québec
Statut
complete
Ouverture
15 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article35 - Contrat de services juridiques.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 35 - Contrat de services juridiques.

Description

Le Vérificateur général retient les services du prestataire de services pour lui confier le mandat de dispenser des conseils juridiques et, s'il y a lieu, effectuer les représentations devant les tribunaux pour le compte du Vérificateur général dans divers dossiers notamment en droit administratif, civil, en déontologie ou éthique ainsi que tout autre dossier nécessitant un service juridique.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L. · FO-3340905218

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 15 juil. 2026
    contract
    contract — Dispensation de services juridiques

Donneur d'ouvrage

Vérificateur général du Québec
575 rue Jacques-Parizeau, bureau 300 Québec QC CAN G1R2G4
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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