Soumissio
№ SerP-019G · ocds-ec9k95-20159295

Responsabilité civile excédentaire 2026-2027

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
Statut
complete
Ouverture
14 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article37 - Contrat de services financiers ou bancaires.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 37 - Contrat de services financiers ou bancaires.

Description

Le régime de gestion des risques (RGR) en matière de responsabilité civile fut mis sur pied au bénéfice des CSS/CS de l’île de Montréal et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM).

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • AON · FO-1141792250

Codes UNSPSC

84131900

Historique (1)

  1. 14 juil. 2026
    contract
    contract — Responsabilité civile excédentaire 2026-2027

Donneur d'ouvrage

Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
500, BOUL. CRÉMAZIE EST Montréal QC CAN H2P1E7
http://www.cgtsim.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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