Droits d'immatriculations des véhicules de la Ville de Bécancour - 2026

Services de nature technique Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

Ville de Bécancour.

Statut

complete

Ouverture

14 juil. 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC · FO-8816532541

Codes UNSPSC

93151517

Historique (1)

14 juil. 2026

contract

contract — Droits d'immatriculations des véhicules de la Ville de Bécancour - 2026

Donneur d'ouvrage

Ville de Bécancour.

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