№ GG 301320 · ocds-ec9k95-20159156

Acquisition de la solution Constat Express et ACCEO Transphere pour le paiement des constats

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ville de Sherbrooke
Statut: complete
Ouverture: 14 juil. 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 6°(LCV), 938 par. 6°(CM), 112.4 par. 9°(CMM), 105.4 par. 9°(CMQ), 101.1 par. 10°(STC) - Contrat particulier relatif à l’utilisation de logiciels et de progiciels

Description

Résolutions : C.M. 2026-5797-00 adoptée le 25 février 2026 et C.E. 2026-1319-00 adoptée le 10 mars 2026

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

PG SOLUTIONS INC. · FO-1144355758

Codes UNSPSC

81112501

Historique (1)

14 juil. 2026

contract

contract — Acquisition de la solution Constat Express et ACCEO Transphere pour le paiement des constats

Donneur d'ouvrage

Ville de Sherbrooke

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