№ GG 301318 · ocds-ec9k95-20159145

Renouvellement du contrat de support BeeOn 1 Janvier au 31 décembre 2026

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ville de Sherbrooke
Statut: complete
Ouverture: 14 juil. 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Le règlement de gestion contractuelle permet, sur autorisation du directeur général, la démarche de négociation de contrat en gré à gré lorsque les montants en jeu sont inférieurs au seuil d'appel d'offres public.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

CONSTELLIO INC. · FO-1176885268

Codes UNSPSC

81112501

Historique (1)

14 juil. 2026

contractTermination

contractTermination — Renouvellement du contrat de support BeeOn 1 Janvier au 31 décembre 2026

Donneur d'ouvrage

Ville de Sherbrooke

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