Soumissio
№ 2627-02-024 · ocds-ec9k95-20159144

Contrat à exécution sur demande – Graphisme, impression, affichage et signalétique

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Commission de la capitale nationale du Québec .
Statut
complete
Ouverture
14 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • COMPO-ORLÉANS · FO-1142837575

Codes UNSPSC

82121500

Historique (1)

  1. 14 juil. 2026
    contract
    contract — Contrat à exécution sur demande – Graphisme, impression, affichage et signalétique

Donneur d'ouvrage

Commission de la capitale nationale du Québec .
525, boul. René-Lévesque Est RC Québec QC CAN G1R5S9
http://www.capitale.gouv.qc.ca
Contact responsable
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