Soumissio
№ GG 301311 · ocds-ec9k95-20159137

Conteneurs modifiées

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Sherbrooke
Statut
complete
Ouverture
14 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
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Description

Le règlement de gestion contractuelle permet, sur autorisation du directeur général, la démarche de négociation de contrat en gré à gré lorsque les montants en jeu sont inférieurs au seuil d'appel d'offres public.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le règlement de gestion contractuelle permet, sur autorisation du directeur général, la démarche de négociation de contrat en gré à gré lorsque les montants en jeu sont inférieurs au seuil d'appel d'offres public.

Soumissionnaires (1)

  • ATAC-V inc. · FO-1174788530

Codes UNSPSC

30191700

Historique (1)

  1. 14 juil. 2026
    contractTermination
    contractTermination — Conteneurs modifiées

Donneur d'ouvrage

Ville de Sherbrooke
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