Soumissio
№ 14720 · ocds-ec9k95-20159109

Serv. Prof. (Ing.) - Autorité pour la mise en service - Multisport

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Rimouski.
Statut
complete
Ouverture
13 juil. 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Résolution 2026-06-375 Contrat sous le seuil d’appel d’offres public : Contrat pouvant être conclu de gré à gré, avec ou sans procédure de mise en concurrence, en vertu de l’article 22 du Règlement sur la gestion contractuelle 1111-2019.

Soumissionnaires (1)

  • Apica Consultants Saguenay inc. · FO-1170237581

Codes UNSPSC

81100000

Historique (1)

  1. 13 juil. 2026
    contract
    contract — Serv. Prof. (Ing.) - Autorité pour la mise en service - Multisport

Donneur d'ouvrage

Ville de Rimouski.

http://www.rimouski.ca
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