Soumissio
№ 26-509 · ocds-ec9k95-20158994

26-509 (JPM) Fourniture de services d’animation et d’exploitation des jeux pour le Salon de jeux de Rimouski

Services professionnels Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Loto-Québec .
Statut
active
Ouverture
13 juil. 2026
Clôture
17 août 2026 (35 jours)

Description

    Appel de propositions no 26-509

Fourniture de services d’animation et d’exploitation des jeux pour le Salon de jeux de Rimouski

Clôture le : 17 août 2026, à 14 h, heure locale

 

La Société des casinos du Québec inc., filiale de Loto-Québec, désire recevoir des offres relativement aux services d’animation et d’exploitation des jeux pour le Salon de jeux de Rimouski.

Les propositions devront être reçues par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Toutes les conditions de cet appel de propositions sont contenues dans le présent document.

Aucune proposition reçue après l’heure et la date de clôture ne sera acceptée.

Pour être admissible à présenter une proposition, le proposant doit répondre aux critères suivants et fournir les documents spécifiés ci‑dessous, sans quoi sa proposition sera automatiquement rejetée :

§  Avoir obtenu le document d'appel de propositions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »;

§  Détenir, lorsque requis en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public. Pour plus de détails, consultez la clause « Autorisation de l’Autorité des marchés publics » du présent document d’appel de propositions;

§  Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de propositions. À défaut de détenir une telle attestation, le proposant doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de proposition » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

§  Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);

§  Le proposant doit posséder, à la date de remise des propositions, une expérience pertinente de cinq (5) ans dans la prestation ou la gestion de services à la clientèle impliquant la supervision de personnel en opération. À cet égard, la Société des casinos du Québec inc. peut considérer l’expérience d’une filiale du proposant, de sa société mère ou d’une entreprise issue d’une fusion;

§  Inclure à sa proposition :

-       Un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une Caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au proposant, une lettre de garantie bancaire irrévocable de 100 000 $ payable à l’ordre de la Société des casinos du Québec inc.; ou,

-       Une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 100 000 $ en faveur de la Société des casinos du Québec inc.

Une séance d'information facultative aura lieu le 28 juillet 2026 à 10 h. Veuillez confirmer votre présence auprès de Juliane Richard par courriel au plus tard le 27 juillet 2026 à 14 h à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Si aucune demande n’est reçue avant cette date et heure, la séance d’information n’aura pas lieu.

La Société des casinos du Québec inc. ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre proposition reçue et, le cas échéant, retiendra la proposition qui répondra le plus adéquatement à ses besoins.

Toute information peut être obtenue auprès de Valérie Pélissier au numéro 514 499-8650 ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].

En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par Loto-Québec au plus tard le 31 juillet 2026.


 

 

Louis Boucher
Directeur de l’approvisionnement


Émis le 13 juillet 2026

Conditions

Autres conditions (1)
  • Autres conditions

    Pour être admissible à présenter une proposition, le proposant doit répondre aux critères suivants et fournir les documents spécifiés ci‑dessous, sans quoi sa proposition sera automatiquement rejetée :

    §  Avoir obtenu le document d'appel de propositions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »;

    §  Détenir, lorsque requis en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public. Pour plus de détails, consultez la clause « Autorisation de l’Autorité des marchés publics » du présent document d’appel de propositions;

    §  Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de propositions. À défaut de détenir une telle attestation, le proposant doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de proposition » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

    §  Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);

    §  Le proposant doit posséder, à la date de remise des propositions, une expérience pertinente de cinq (5) ans dans la prestation ou la gestion de services à la clientèle impliquant la supervision de personnel en opération. À cet égard, la Société des casinos du Québec inc. peut considérer l’expérience d’une filiale du proposant, de sa société mère ou d’une entreprise issue d’une fusion;

    §  Inclure à sa proposition :

    -       Un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une Caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au proposant, une lettre de garantie bancaire irrévocable de 100 000 $ payable à l’ordre de la Société des casinos du Québec inc.; ou,

    -       Une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 100 000 $ en faveur de la Société des casinos du Québec inc.

Garantie de soumission

§  Inclure à sa proposition :

-       Un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une Caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au proposant, une lettre de garantie bancaire irrévocable de 100 000 $ payable à l’ordre de la Société des casinos du Québec inc.; ou,

-       Une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 100 000 $ en faveur de la Société des casinos du Québec inc.

  • Cautionnement
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (4)

  • Devis
    26-509 (JPM) Appel de propositions
    Français · 120 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    26-509 (JPM) Formulaire de proposition (WORD)
    Français · 30 p.
  • Bordereau numérique
    26-509 (JPM) Bordereaux de proposition (EXCEL)
    Français · 3 p.
  • Bordereau numérique
    26-509 (JPM) Questionnaire de non-participation
    Français · 1 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

8014161980111500931418008011000080000000

Donneur d'ouvrage

Loto-Québec .
500, rue Sherbrooke Ouest Montréal QC CAN H3A3G6
http://www.loto-quebec.com
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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