Fourniture de services professionnels – Conception, préparation des plans et du devis technique pour une gestion durable des eaux pluviales en environnement résidentiel alpin

Date :                                     L’Anse-Saint-Jean le 22 juillet 2026 

Appel d’offres no :            2026-0701

Titre du projet :                   Gestion durable des eaux pluviales en environnement résidentiel alpin

La Municipalité de L’Anse-Saint-Jean (organisme municipal au sens de la Loi sur les contrats des organismes municipaux, chapitre C-65.01,ci-après la « Municipalité ») demande des soumissions en service d’ingénierie pour la conceptionet la préparation des plans et du devis nécessaires à la réalisation de futurs travaux liés à la gestion durable des eaux pluviales en environnement résidentiel alpin. L’adjudicataire devra fournir tous les services normaux qui sont habituellement requis pour ce type de projet. L’envergure sommaire du mandat est présentée à l’article 2.2, alors que la description détaillée des activités est présentée à l’article 3.

Ce contrat a une durée de 35 semaines, selon le calendrier des prestations suivant : du 14 septembre 2026 au 30 avril 2027.

La réception des soumissions transmises s’exécutera par voie électronique ou en version papier pour cet appel d’offres.

Chaque soumission sur support papier doit être déposée dans une enveloppe cachetée portant l’inscription « APPEL D’OFFRES NO. 2026-0701 – Gestion durable des eaux pluviales en environnement résidentiel alpin à l’attention de Mme Annick Boudreault », responsable de l’appel d’offres, à l’adresse suivante : Municipalité de L’Anse-Saint-Jean, 3, rue du Couvent, L’Anse-Saint-Jean, Qc, G0V 1J0,

Avant 11 h (heure légale en vigueur) le 28 août 2026

Uniquement l’enveloppe (ou le fichier) no.1 est ouverte publiquement immédiatement après la fin de la période du dépôt des soumissions mentionnée ci-devant à l’endroit suivant : à la salle du conseil de la Municipalité, 3, rue du Couvent, L’Anse-Saint-Jean.

Pour le présent appel d’offres, la Municipalité a recours à un système de connaissance différée du prix, de sorte que les soumissions sont évaluées en fonction de 5 critères.  Le pointage intérimaire ainsi obtenu est ensuite pondéré en fonction du prix proposé.  Pour être retenue suivant l’évaluation préliminaire, une soumission devra obtenir un pointage intérimaire de soixante-dix (70) points et avoir obtenu le pointage minimal prévu aux documents d’appel d’offres pour chaque critère d’évaluation.  Les envois contenant le prix proposé dans les soumissions rejetées suivant l’évaluation préliminaire, sont retournés à l’entreprise concernée sans avoir été ouverts et ceux reçus sur le système électronique d’appel d’offres sont détruits sans avoir été consultés.

Le contrat sera attribué au Soumissionnaire ayant déposé une soumission conforme et ayant obtenu le plus haut pointage final.  En cas d’égalité de pointage final, le contrat est adjugé au soumissionnaire dont le prix est le plus bas.  Si l’égalité persiste, il y aura tirage au sort en présence d’un représentant de la Municipalité et des soumissionnaires concernés.

Les heures d’ouverture des bureaux de la Municipalité sont de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h, du lundi au jeudi et de 9h à 12h le vendredi.

Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).  La soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limite fixée pour la réception des soumissions.

Les entreprises intéressées à présenter une soumission peuvent se procurer une copie des documents d'appel d'offres, selon les tarifs en vigueur du SEAO ou obtenir des informations supplémentaires en communiquant avec le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), entre 8 h 30 et 17 h du lundi au vendredi inclusivement :

                                                      Téléphone :    1 866-669-7326

                                                      Site Internet :  www.seao.ca

La Municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelques erreurs ou omissions que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres.

Toute demande d’information supplémentaire doit être faite par écrit à la personne responsable de l’appel d’offres.

Tout retard dans la transmission de la soumission après l’heure fixée et la date limite à l’endroit indiqué pour la présentation entraînera automatiquement le rejet de la soumission. Les soumissionnaires devront se conformer aux instructions des documents d’appel d’offres et la Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans aucune obligation d’aucune sorte envers le soumissionnaire. La Municipalité ne s’engage pas à encourir quelconques frais ou obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. 

Mme Annick Boudreault, directrice générale

Responsable de l’appel d’offres