№ 2026-012 GG
·
ocds-ec9k95-20158971
Services professionnels pour l'élaboration d'un plan de mobilité active
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Dollard-des-Ormeaux
- Statut
- complete
- Ouverture
- 13 juil. 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
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9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Description
La ville a dérogé de son obligation de solliciter selon l'article 29 de l'annexe V du Règlement sur la gestion contractuelle R-2018-138-2
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- MobA mobilité alternative · FO-1147718093
Codes UNSPSC
9314160593141608931416099314160493141612
Historique (1)
-
13 juil. 2026contractcontract — Services professionnels pour l'élaboration d'un plan de mobilité active
Donneur d'ouvrage
Ville de Dollard-des-Ormeauxhttp://www.ville.ddo.qc.ca
Contact responsable
- Martin Arsenault · [email protected]
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