Collecte, transport et traitement de matières résiduelles et spécifiques
- Donneur d'ouvrage
- Université de Sherbrooke -Service des ressources financières- Section de l'approvisionnement
- Statut
- active
- Ouverture
- 13 juil. 2026
- Clôture
- 17 août 2026 (35 jours)
Description
Objet de l’appel d’offres :
Université de Sherbrooke sollicite des soumissions pour l’exécution de la collecte, transport et traitement de matières résiduelles et spécifiques;
Pour un contrat d’une durée maximale de 5 ans, soit 2 ans ferme et 3 options d’une année supplémentaire.
Durée du contrat : 5 années maximum
Garantie de soumission : Aucune garantie de soumission n’est exigée.
Garantie d'exécution : Aucune garantie d'exécution n’est exigée.
Disponibilité du document d'appel d'offres : Le document d'appel d'offres est disponible auprès du système électronique d'appel d'offres SEAO.
Présentation des soumissions : Seules les soumissions reçues au plus tard à l'heure et à la date limites fixées pour la réception des soumissions. Les soumissions électroniques via le site SEAO sont acceptés.
Il est de la responsabilité du fournisseur ou du prestataire de services de s'assurer que les documents soient acheminés à l'endroit indiqués aux documents d'appel d'offres.
Ouverture des soumissions : Toute personne désirant assister à l'ouverture des soumissions doit se présenter à l'endroit, à la date et à l'heure indiqués aux documents d'appel d'offres.
Réserve : L'Université de Sherbrooke se réserve le droit, au moment de l'analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées, même la plus basse.
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
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Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
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L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
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L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
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Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Documents officiels (6)
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Devis
CONTRAT R-1063-26Français · 42 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
DEVIS_R-1063-26Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
FORMULAIRE SOUMISSION R-1063-26Français · 28 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
REGIE_R-1063-26Français · 33 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
ANNEXE_ROUTES_R-1063-26Français · 8 p. · 11 x 17 po.
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Bordereau numérique
BORDEREAU DE PRIX_R-1063-26Français · 8 p.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Addendas (2)
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2026-07-16DEVIS-R-1063-26Amendement
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2026-07-21ADDENDA no. 1 R-1063-26Amendement
Codes UNSPSC
Historique (2)
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13 juil. 2026tenderUpdatetenderUpdate — Collecte, transport et traitement de matières résiduelles et spécifiques
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13 juil. 2026tenderUpdatetenderUpdate — Collecte, transport et traitement de matières résiduelles et spécifiques
Donneur d'ouvrage
Université de Sherbrooke -Service des ressources financières- Section de l'approvisionnementSection de l'aprovisionnement (SRF) 2500, boul Universite, local E5-2200 Sherbrooke QC CAN J1K2R1
http://www.usherbrooke.ca
- Sarah Pomerleau · [email protected] · 819 821-8000
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