№ 07-216-26
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ocds-ec9k95-20158945
Octroi de contrat – Étude de mobilité pour le secteur Est du chemin Sainte-Marie à Sainte-Anne-de-Bellevue
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
- Statut
- complete
- Ouverture
- 13 juil. 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
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9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Objet du marché
S2 - Études spéciales et analyses
Garantie de soumission
Information supplémentaire
La Ville s'est dotée d'un mécanisme favorisant la rotation dans son règlement numéro 805 sur la gestion contractuelle.
Soumissionnaires (1)
- LES SERVICES EXP INC. · FO-1167268128
Codes UNSPSC
8010160181131500
Historique (1)
-
13 juil. 2026contractcontract — Octroi de contrat – Étude de mobilité pour le secteur Est du chemin Sainte-Marie à Sainte-Anne-de-Bellevue
Donneur d'ouvrage
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