Octroi de contrat – Services professionnels d’ingénierie pour la préparation des plans et devis pour les travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Meloche (implantation d’un nouveau système d’égout pluvial)

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

Statut

complete

Ouverture

13 juil. 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Information supplémentaire

La Ville s'est dotée d'un mécanisme favorisant la rotation dans son règlement numéro 805 sur la gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

TÉTRA TECH QI INC. · FO-1169411510

Codes UNSPSC

811015278110150281100000

Historique (1)

13 juil. 2026

contract

contract — Octroi de contrat – Services professionnels d’ingénierie pour la préparation des plans et devis pour les travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Meloche (implantation d’un nouveau système d’égout pluvial)

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

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