TRAVAUX D’ENTRETIEN DU COURS D’EAU BOUCHARD DANS LA MUNICIPALITÉ DE STANBRIDGE EAST ET DU CANTON DE BEDFORD

CONCLUSION DU CONTRAT 2026-29 – TRAVAUX D’ENTRETIEN DU COURS D’EAU BOUCHARD DANS LA MUNICIPALITÉ DE STANBRIDGE EAST ET DU CANTON DE BEDFORD

CONSIDÉRANT la nécessité d'obtenir des prix afin deprocéder à des travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Bouchard Franck Ditch dans la municipalité de Stanbridge East et du Canton de Bedford;

CONSIDÉRANT l'offre de services de J.A. Beaudoin Construction ltée, laquelle propose de rendre les services requis pour un montant de 61 029,00 $ plus les taxes applicables;

CONSIDÉRANT que ce contrat est conclu suivant la demande de prix 2026-29;

CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi;

CONSIDÉRANT que, le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré en ce qu'il s'agit d’un contrat dont la dépense finale taxe nette n’excèdera pas le seuil d’appel d’offres de 139 000 $;

CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison de la compétitivité du prix, en tenant compte de l'ensemble des conditions du marché;

CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d'option de renouvellement au-delà de la période visée;

CONSIDÉRANT que ce contrat a fait l’objet d’un estimé préalable avant sa conclusion;

CONSIDÉRANT que le contrat entrera en vigueur et se terminera conformément au contrat;

CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 2026-29 aux fins de sa gestion administrative;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ PAR VICKY POULIN

APPUYÉ PAR KAREN CRANDALL

ET RÉSOLU:

De procéder à la conclusion du contrat visé par la demande de prix 2026-29 - Travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Bouchard dans la municipalité de Stanbridge East et du Canton de Bedford à J.A. Beaudoin Construction ltée, au montant estimatif global de 61 029,00 $, plus les taxes applicables. Les travaux ne pourront débuter avant l’obtention du certificat d’autorisation du MELCCFP et l’autorisation de la MRC (GL 460-529; activité : C.E. Bouchard).

De nommer Xavier Kotowski à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles, après l’adjudication du contrat. En son absence, de nommer madame Ariane Blier-Langdeau, conseillère en gestion de l’eau et restauration des milieux humides et hydriques.

ADOPTÉ