№ 6000040330
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ocds-ec9k95-20158896
Services professionnels de soutien d'arbitrage intérimaire IS70
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Société de transport de Montréal
- Statut
- complete
- Ouverture
- 13 juil. 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article5 - Paragraphe 5(7) : Contrat de services professionnels nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
5 - Paragraphe 5(7) : Contrat de services professionnels nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Description
L'attribution de ce contrat est conforme à l'article 5(7°) du Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré, D. 210-2026, permettant de conclure une entente de gré à gré pour des services professionnels nécessaires dans le cadre d'un recours devant un tribunal, un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles.
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- Normand D'Amour Avocat Inc. · FO-1171137301
Codes UNSPSC
80120000
Historique (1)
-
13 juil. 2026contractcontract — Services professionnels de soutien d'arbitrage intérimaire IS70
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréalhttp://www.stm.info
Contact responsable
- Stéphanie Archambault · [email protected]
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