Soumissio
№ SD26-5023-5 · ocds-ec9k95-20158674

Entretien d'hiver de la route Billy-Diamond (du km 507 au km 620,3)

Services de nature technique Avis d’appel d’offres régionalisé
Donneur d'ouvrage
Société de développement de la Baie-James.
Statut
active
Ouverture
29 juil. 2026
Clôture
19 août 2026 (20 jours)

Description

Entretien d’hiver de la route Billy-Diamond (du km 507 au km 620,3)
No de projet : SD26-5023-5

La Société de développement de la Baie-James (la Société) souhaite recevoir des offres concernant l'appel d'offres désigné en titre.

Description sommaire des travaux
Les travaux consistent à exécuter l’entretien d’hiver du tronçon de la route Billy-Diamond compris entre les bornes kilométriques 507 et 620,3, du chemin d’accès à la tour de communication Yasinski, ainsi de que la bretelle d’accès à l’aéroport de La Grande-Rivière et du chemin d’accès
à Radisson. Le marché débute le 1er octobre 2026 et se termine le 15 mai 2027. Le marché peut être renouvelé pour quatre années additionnelles.

SEULS SERONT CONSIDÉRÉS, AUX FINS DU MARCHÉ, LES PRESTATAIRES DE SERVICES QUI AURONT UN ÉTABLISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA BAIE-JAMES ET QUI POSSÉDERONT LES QUALIFICATIONS MINIMALES REQUISES.

Par établissement, la Société entend :

« Lieu où le prestataire de services exerce ses activités de façon permanente selon la nature de celles-ci, clairement identifié à son nom, accessible au public durant les heures normales de bureau, regroupant des représentants autorisés du prestataire de services et des ressources permanentes. »

Les prestataires de services intéressés à présenter une soumission peuvent se procurer les documents d’appel d’offres par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse Internet www.seao.gouv.qc.ca ou en communiquant avec le SEAO, de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement aux numéros de téléphone 1 877 336-7326 (ailleurs au Québec) ou 418 646‑0177 (région de Québec).

Les soumissions transmises sur support papier doivent être présentées, avant 14 h, le 19 août 2026, dans une enveloppe scellée portant les inscriptions suivantes :

Ø  Son nom et son adresse;

Ø  Le nom et l’adresse du destinataire, soit à madame Anne Suzanne Eyobo-Lawson à l’adresse mentionnée ci-dessous;

Ø  La mention « Soumission »;

Ø  Le titre et le numéro du projet, soit « Entretien d’hiver de la route Billy-Diamond (du km 507 au km 620,3) - Appel d’offres SD26-5023-5 ».

Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca

Les offres présentées seront ouvertes en public à compter de 14 h 15, le 19 août 2026, à la même adresse.

Une garantie de soumission sous forme de cautionnement et représentant 10 % du montant total de la soumission incluant les taxes doit accompagner la soumission.

Aucune soumission transmise par courriel ne sera acceptée. La Société n'est pas responsable de récupérer des soumissions au terminus d'autobus ni du retard dans la livraison du courrier.

Le prestataire de services a la responsabilité de s'assurer que sa soumission est déposée au bureau de la Société avant la date et l'heure limites fixées à l’adresse suivante :

Société de développement de la Baie-James
Service des affaires juridiques et de la gestion contractuelle

110, boul. Matagami, porte 5, C.P. 610, Matagami (Québec)  J0Y 2A0

Téléphone : 819 739-4717

La Société ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. La Société n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute offre.

 

Anne Suzanne Eyobo Lawson
Conseillère juridique

Avis important

Attestation de Revenu Québec
Il est fortement suggéré au prestataire de services de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, l’article 2.7 des instructions aux prestataires de services, qui exige que l’attestation de Revenu Québec soit détenue par les prestataires de services, prévoit que l’attestation est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

Autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics
Les prestataires de services qui répondent au présent appel d’offres et dont le montant de la soumission est égal ou supérieur à 1 000 000 $ (incluant, le cas échéant, les options de renouvellement) doivent détenir une autorisation de contracter dûment valide de l’Autorité des marchés publics ou être inscrits au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA).

Conditions

Conditions d’admissibilité (2)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    L'offre doit être présentée par un prestataire de services ayant un établissement sur le territoire de la Baie-James.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Garantie de soumission

Une garantie de soumission sous forme de cautionnement et représentant 10 % du montant total de la soumission incluant les taxes doit accompagner la soumission.

  • Cautionnement

Documents officiels (2)

  • Devis
    SD26-5023-5 - Cahier des charges
    Français · 152 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    SD26-5023-5 - Formulaires de soumission
    Français · 12 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

8300000072103301

Donneur d'ouvrage

Société de développement de la Baie-James.
110, boul. Matagami, porte 5 Case postale 610 Matagami QC CAN J0Y2A0
http://www.sdbj.gouv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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