NOLISEMENT D'AÉRONEFS POUR LA COUR ITINÉRANTE DU NORD-DU-QUÉBEC ET DE LA CÔTE-NORD

Date de modification : 2026-07-17

Champ modifié : Numéro de l’avis

Texte supprimé : 2025-05-A

Texte ajouté : 2026-05-A

Avis de demande de prix auprès des entreprises qualifiées

Le ministère de la Justice (MJQ) souhaite conclure un contrat de services par trajet pour le nolisement d’aéronefs pour la cour itinérante du Nord-du-Québec et de la Côte-Nord pour divers trajets. Le détail des itinéraires figure dans le document Bordereau de prix.Un prestaires de services peut soumissionner sur un ou plusieurs trajets. Prendre note que pour chaque trajet le formulaire (soumission) et le bordereau de prix relatif au trajet doivent être joints à la soumission.

OBTENTION DES DOCUMENTS DE L’AVIS DE QUALIFICATION

Les documents de la demande de prix sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : [email protected].

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent avis de qualification doivent être présentées avant 11 h, heure locale, le 21 juillet 2026.

Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du SEAO, à l’adresse suivante : https://www.seao.gouv.qc.ca/.

Le ministre ne peut être tenu responsable du trafic Internet pour la transmission des soumissions par voie électronique. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de prévoir un délai suffisant pour que la transmission de celle-ci soit complétée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services faisant partie de la liste des prestataires de services qualifiés en vertu de l’avis de qualification portant le numéro 2026-05.