CONTRAT DE PARTENARIAT - DESIGN-CONSTRUCTION À FORFAIT

Procédure ouverte avec discussion et négociation

L’Office municipal d'habitation de Laval (ci-après : l’Office ou l’OMHL) désire recevoir des soumissions pour la conclusion d’un contrat de partenariat soit un contrat mixte de conception et de construction, ayant pour objet notamment la réalisation de travaux de démolition du bâtiment abritant les unités existantes et la construction 140 logements neufs. L’adjudicataire devra fournir tous les services normalement requis pour ce type de projet. L’envergure et la description détaillée du mandat sont présentées à la section suivante.

La procédure d’attribution du contrat décrite ci-après repose sur le un système d’évaluation globale des critères avec discussions et négociations.

Ainsi, la procédure implique la présentation de soumissions préliminaires à la date prévue à cette fin. Cette première étape sera suivie de discussions, individuellement avec chacun des soumissionnaires, destinées à préciser le Projet sur le plan technique ou financier et à permettre à ceux-ci de soumettre une soumission finale afin de tenir compte du résultat des discussions.

Suite au dépôt des soumissions finales, l’Office procède à l’évaluation qualitative des soumissions reçues. Elle engage ensuite des négociations en vue de la conclusion d’un contrat avec le soumissionnaire ayant obtenu le plus haut pointage.

Sauf lorsqu’autrement spécifiées, les conditions prévues aux présentes instructions s’appliquent à la soumission préliminaire et finale présentées.