Soumissio
№ 350054414 · ocds-ec9k95-20158291

Services professionnels de gestion du Programme d'aide financière au loisir des personnes handicapées - Montérégie

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ministère de l'Éducation
Statut
complete
Ouverture
14 juil. 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

La mandat vise la gestion du Programme d'aide financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) pour l'exercice financier 2026-2027  pour la région de la Montérégie.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • ZONE LOISIR MONTÉRÉGIE INC. · FO-1160924115

Codes UNSPSC

80140000

Historique (1)

  1. 14 juil. 2026
    contract
    contract — Services professionnels de gestion du Programme d'aide financière au loisir des personnes handicapées - Montérégie

Donneur d'ouvrage

Ministère de l'Éducation
1035 de Chevrotière 27e étage Québec QC CAN G1R5A5
Contact responsable
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