Soumissio
№ TRANSPORT040_2627_3 · ocds-ec9k95-20158288

Service de transport parascolaire 2026-2027 (Arthur-Pigeon)_circuit 3

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands
Statut
complete
Ouverture
8 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • AUTOBUS ROLAND LEDUC INC. · FO-1143359355

Codes UNSPSC

78111803

Historique (1)

  1. 8 juil. 2026
    contract
    contract — Service de transport parascolaire 2026-2027 (Arthur-Pigeon)_circuit 3

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands
630, rue Ellice Beauharnois QC CAN J6N3S1
https://www.cssvt.gouv.qc.ca
Contact responsable
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