Soumissio
№ 2026-07-07-4 · ocds-ec9k95-20158073

Services de déneigement - Parc national de la Jacques-Cartier

Services de nature technique Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq).
Statut
active
Ouverture
9 juil. 2026
Clôture
13 août 2026 (34 jours)

Description

La Société des établissements de plein air du Québec (la « Sépaq ») souhaite retenir les services d’un fournisseur intéressé à offrir des services de déneigement d’une route et de stationnements (les « Services de déneigement ») pour le Parc national de la Jacques-Cartier (l’« Établissement »).

Les Services de déneigement seront fournis conformément aux conditions générales et particulières ci-joint, au Devis prévu à l’annexe A (le « Devis ») ainsi qu’aux termes du contrat de service à intervenir entre la Sépaq et le soumissionnaire retenu (le « Fournisseur ») dont un projet est joint à l’annexe B des présentes (le « Contrat »).

Les Services de déneigement comprennent notamment l’enlèvement et le soufflage de la neige, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, la fourniture et la pose de balises et autres travaux connexes sur la route et stationnements conformément au Devis.

La durée prévue du contrat est de cinq (5) saisons hivernales, la première débutant le 1er octobre 2026 et la dernière se terminant le 30 avril 2031. Aux fins de ce qui précède, une saison hivernale débute le 1er octobre et se termine le 30 avril suivant.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (1)

  • Devis
    Document d'appel d'offres
    Français · 28 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

72103301

Donneur d'ouvrage

Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq).
Parc national de la Jacques-Cartier 103, chemin du Parc-National Stoneham-et-Tewkesbury QC CAN G3C2T5
http://www.sepaq.com
Contact responsable
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