Soumissio
№ 45111420 · ocds-ec9k95-20158059

Acquisition des lots 2 041 216, 2 041 247 et 2 043 832

Ventes de biens immeubles Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
Statut
complete
Ouverture
8 juil. 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

Imm1 - Vente de biens immeubles

Soumissionnaires (1)

  • 9331-1553 Québec inc. · FO-1170225602

Codes UNSPSC

9510000095101506

Historique (1)

  1. 8 juil. 2026
    contractTermination
    contractTermination — Acquisition des lots 2 041 216, 2 041 247 et 2 043 832
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