№ 45111068 · ocds-ec9k95-20158048

Services juridiques en lien avec un litige

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
Statut: complete
Ouverture: 8 juil. 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article7 - Paragraphe 7(2) : Contrat de services professionnels qui ne peuvent être rendus que par un avocat ou un notaire sous le seuil obligeant l’appel d’offres public

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Soumissionnaires (1)

Langlois Avocats · FO-3341287426

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

8 juil. 2026

contract

contract — Services juridiques en lien avec un litige

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