Soumissio
№ DR26-GAG-024 · ocds-ec9k95-20157922

Accompagnement à l’adoption d’une déclaration de principes et d’une politique d’encadrement de l’IA

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Drummondville.
Statut
complete
Ouverture
8 juil. 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Information supplémentaire

L’article 14. de la LCOM stipule que : 14. Un organisme municipal peut donner le mandat à un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).

Soumissionnaires (1)

  • École nationale d'administration publique · FO-20009228

Codes UNSPSC

80101505

Historique (1)

  1. 8 juil. 2026
    contract
    contract — Accompagnement à l’adoption d’une déclaration de principes et d’une politique d’encadrement de l’IA

Donneur d'ouvrage

Ville de Drummondville.
Contacts responsables
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