№ DR26-GAG-024
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ocds-ec9k95-20157922
Accompagnement à l’adoption d’une déclaration de principes et d’une politique d’encadrement de l’IA
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Drummondville.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 8 juil. 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
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9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Garantie de soumission
Information supplémentaire
L’article 14. de la LCOM stipule que :
14. Un organisme municipal peut donner le mandat à un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents
des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).
Soumissionnaires (1)
- École nationale d'administration publique · FO-20009228
Codes UNSPSC
80101505
Historique (1)
-
8 juil. 2026contractcontract — Accompagnement à l’adoption d’une déclaration de principes et d’une politique d’encadrement de l’IA
Donneur d'ouvrage
Ville de Drummondville.
Contacts responsables
- Technicienne Approvisionnement · [email protected]
- Geneviève Lepage-Millette · [email protected]
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