Soumissio
№ 2027-38258 · ocds-ec9k95-20157877

Services-conseils et d'accompagnement en développement et commercialisation de l'innovation

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
École nationale d'administration publique.
Statut
complete
Ouverture
10 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

Description

Accompagnement intégré couvrant toutes les étapes du processus de valorisation, depuis l'identification d'une innovation jusqu'à la négociation des licences de commercialisation, incluant la gestion des redevances découlant de l'exploitation de la propriété intellectuelle.

La Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation 2022-2027 confirme le mandat gouvernemental confié à Axelys pour la valorisation de la recherche publique québécoise et le soutien au transfert des innovations.

La création d'Axelys en 2020 s'inscrit dans la volonté du gouvernement du Québec de regrouper les anciennes sociétés de valorisation afin d'offrir un guichet unique aux établissements de recherche. Financée principalement par le MEIE, cette organisation dessert l'ensemble du réseau public de recherche québécois en matière de valorisation, de propriété intellectuelle, de transfert technologique et d'accompagnement entrepreneurial.

Durée du contrat : 31 mois 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Axelys · FO-1175975227

Codes UNSPSC

80101500931515068010150480101501

Donneur d'ouvrage

École nationale d'administration publique.
555, boul. Charest Est Québec QC CAN G1K9E5
http://www.enap.ca
Contact responsable
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