Remplacement de l’ascenseur à l’école l’Orée-des-Bois
- Donneur d'ouvrage
- Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
- Statut
- active
- Ouverture
- 7 juil. 2026
- Clôture
- 27 août 2026 (50 jours)
Description
Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord désire obtenir des soumissions électroniques ou sous enveloppe scellée pour la conclusion d'un contrat de travaux pour la réparation de l’ascenseur. L’ascenseur à l’école l’Orée-des-Bois est désuet et fonctionne de façon intermittente. Afin de palier à cette situation, le remplacement par un nouvel ascenseur s’impose et permettra aux personnes à mobilité réduite d’accéder au 2e étage de l’école.
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
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Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
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L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
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L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
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Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
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Autres conditions
Se référer à la clause admissibilité
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Conditions de conformité
Se référer à la clause conformité
Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission.
- Cautionnement
- Traite bancaire
- Chèque visé (certifié)
- Mandat postal
- Lettre de garantie irrévocable
Documents officiels (4)
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Devis
SRM-GC_DAO_26380-005Français · 166 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Plan
Plan TQCFrançais · 15 p. · Autre
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Devis
Devis techniqueFrançais · 27 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Rapport photoFrançais · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Codes UNSPSC
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord795 rue Melançon Saint-Jérôme QC CAN J7Z4L1
cssrdn.gouv.qc.ca
- Équipe Gestion-contractuelle · [email protected] · 4504383131
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