Soumissio
№ CGER 26 770086 · ocds-ec9k95-20157808

Contrat à commande pour l'acquisition de flèches de signalisation sur remorque (Québec)

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
DGCGER (Ministère des transports)
Statut
active
Ouverture
7 juil. 2026
Clôture
17 août 2026 (41 jours)

Description

Contrat à commande pour l'acquisition de flèches de signalisation sur remorque (Québec)

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (1)

  • Devis
    CGER 26 770086_Porte documents d'AOP
    Français · 51 p. · 8 1/2 x 14 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

25000000

Donneur d'ouvrage

DGCGER (Ministère des transports)
1170, boul. Lebourgneuf, bureau 110 Québec QC CAN G2K2E3
http://www.cger.transports.gouv.qc.ca
Contact responsable
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