№ CGER 26 770086
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ocds-ec9k95-20157808
Contrat à commande pour l'acquisition de flèches de signalisation sur remorque (Québec)
Approvisionnement (biens)
Avis d’appel d’offres
—
- Donneur d'ouvrage
- DGCGER (Ministère des transports)
- Statut
- active
- Ouverture
- 7 juil. 2026
- Clôture
- 17 août 2026 (41 jours)
Description
Contrat à commande pour l'acquisition de flèches de signalisation sur remorque (Québec)
Conditions
Conditions d’admissibilité (3)
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Documents officiels (1)
-
Devis
CGER 26 770086_Porte documents d'AOPFrançais · 51 p. · 8 1/2 x 14 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Codes UNSPSC
25000000
Donneur d'ouvrage
DGCGER (Ministère des transports)1170, boul. Lebourgneuf, bureau 110 Québec QC CAN G2K2E3
http://www.cger.transports.gouv.qc.ca
Contact responsable
- CGER CGER · [email protected] · 18662750241
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