№ Résolution 2026-06-199
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ocds-ec9k95-20157773
collecte d'encombrants pour les résidences saisonnières dans les îles de Sainte-Anne-de-Sorel
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- MRC de Pierre-De Saurel
- Statut
- complete
- Ouverture
- 7 juil. 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
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9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Description
La MRC a conclu un contrat avec Excavation des Îles (9081-8501 Québec inc.), fournisseur qui s'est avéré le seul prestataire de services disponible dans la région, afin de procéder à la collecte des encombrants sur le territoire des îles de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Contrat octroyé conformément au règlement numéro 338-21 sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel
Soumissionnaires (1)
- 9081-8501 QUÉBEC INC. - EXCAVATION DES ÎLES · FO-1148825434
Codes UNSPSC
76120000
Historique (1)
-
7 juil. 2026contractcontract — collecte d'encombrants pour les résidences saisonnières dans les îles de Sainte-Anne-de-Sorel
Donneur d'ouvrage
MRC de Pierre-De Saurelhttp://www.mrcpierredesaurel.com
Contact responsable
- Jessica St-Pierre
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