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№ AOP-2026-097-ST · ocds-ec9k95-20157749

MAIN D’ŒUVRE SPÉCIALISÉE EN ENTRETIEN MÉNAGER (Entretien ménager à exécution sur demande – travaux d’été et intérimaires)

Services de nature technique Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes
Statut
active
Ouverture
6 juil. 2026
Clôture
6 août 2026 (30 jours)

Description

Numéro du projet : AOP-2026-097-ST

Objet :
Le prestataire de services qui obtient le contrat doit fournir de la main d’œuvre qualifiée sur demande pour les deux volets suivants :

·        Volet I : les travaux de ménage d’été ;

·        Volet II : des remplacements de nos besoins en entretien ménager en cas de résiliation d’un contrat en cours. Lesservices à effectuer sont sur demande,afin de remplacer le prestataire de services antérieur pour des délais variables.

Les travaux d’entretien ménager mentionnés au présent devis peuvent être exécutés dans certaines unités administratives du centre de services scolaire, où nous avons des contrats d’entretien ménager en cours.

Date début du contrat: 20 août 2026 

Mode d’adjudication : Un seul prestataire de service au plus bas prix conforme

Durée du contrat:  12 mois

Garantie de soumission: Aucune

Garantie d’exécution : Aucune

Accord de libéralisation : ALEC-ACCQO

Vérification des antécédents judiciaires : OUI

Courriel : [email protected]

VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 15 jours maximum sur demande du CSSP

Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée.

Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    Voir devis

  • Conditions de conformité

    voir devis

  • Sommaire des critères de sélection

    LE PLUS BAS PRIX CONFORME

Documents officiels (8)

  • Devis
    1-RÉGIE
    Français · 31 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    2-FORMULAIRE DE SOUMISSION
    Français · 17 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    3-CONTRAT
    Français · 9 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    4-DEVIS TECHNIQUE
    Français · 26 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    5- BORDEREAU DE PRIX
    Français · 5 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    05-BDP
    Français · 5 p.
  • Bordereau numérique
    06-Équivalence
    Français · 1 p.
  • Devis
    07-Liste des établissements
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.

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Addendas (1)

  1. 2026-07-13
    Addenda 01
    Amendement

Codes UNSPSC

7611150072101507

Historique (2)

  1. 6 juil. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — MAIN D’ŒUVRE SPÉCIALISÉE EN ENTRETIEN MÉNAGER (Entretien ménager à exécution sur demande – travaux d’été et intérimaires)
  2. 6 juil. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — MAIN D’ŒUVRE SPÉCIALISÉE EN ENTRETIEN MÉNAGER (Entretien ménager à exécution sur demande – travaux d’été et intérimaires)

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Patriotes
1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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